Conditions d'utilisation
1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant l'application DealyShop (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.
2. Le Service
DealyShop permet aux commerçants de proximité de publier des actualités, offres et autres informations à destination de leurs clients. Les clients peuvent suivre les commerçants de leur choix et recevoir leurs publications.
L'utilisation du Service en tant que client ne nécessite pas la création d'un compte ni la fourniture d'informations d'identité. Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement du Service peuvent toutefois être traitées conformément à la Politique de confidentialité.
3. Comptes
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.
Un compte commerçant nécessite notamment une adresse email valide et des informations publiques concernant l'enseigne représentée.
Vous ne devez pas créer de compte ou publier du contenu au nom d'un commerce ou d'un tiers sans y être autorisé.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application.
4. Contenu publié et modération
Tout utilisateur autorisé à publier du contenu est responsable du contenu qu'il publie et garantit disposer des droits nécessaires à sa diffusion.
Sont notamment interdits les contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, violents, sexuellement explicites, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, ainsi que le harcèlement, le spam et toute utilisation abusive du Service.
Tout contenu ou commerçant peut être signalé depuis l'application. Les signalements de contenu inapproprié sont examinés et traités sous 24 heures : le contenu concerné est retiré et le compte à l'origine de ce contenu peut être suspendu ou résilié. Nous pouvons également limiter la diffusion d'un contenu ou restreindre l'accès au Service lorsque cela est nécessaire au respect des présentes conditions ou de la loi.
Un client peut à tout moment se désabonner d'un commerçant afin de ne plus voir ses publications ni recevoir ses notifications, et signaler tout comportement abusif.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- contourner les mesures de sécurité du Service ;
- extraire ou collecter massivement les données du Service ;
- usurper l'identité d'un tiers ;
- perturber le fonctionnement du Service ;
- utiliser le Service à des fins illégales ;
- envoyer du spam ou des communications non sollicitées.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, la marque DealyShop et les éléments qui le composent sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient.
En publiant un contenu sur DealyShop, vous accordez à DealyShop une licence non exclusive et limitée permettant d'héberger, reproduire et diffuser ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion du Service.
Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé du Service, sous réserve des éventuelles copies techniques temporaires nécessaires à son fonctionnement.
7. Notifications
Le Service peut envoyer des notifications push concernant notamment les commerçants que vous suivez et leurs publications.
Vous pouvez gérer ou désactiver ces notifications dans les réglages de votre appareil.
8. Offres, transactions et responsabilité
DealyShop fournit un service de diffusion et de découverte de publications.
DealyShop n'est ni le vendeur ni une partie à une éventuelle transaction conclue entre un client et un commerçant.
Les commerçants sont responsables du contenu, de l'exactitude, de la disponibilité et des conditions des offres qu'ils publient.
Le Service est fourni « en l'état » et peut être temporairement indisponible, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou indépendantes de notre volonté.
Dans les limites permises par la loi, DealyShop ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu de dispositions légales impératives.
9. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et, si vous disposez d'un compte, le supprimer depuis l'application.
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte ou limiter son accès au Service notamment en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation abusive du Service ou lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale.
10. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions afin notamment de tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation.
Les modifications importantes seront signalées dans l'application avant ou lors de leur entrée en vigueur.
Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et, le cas échéant, supprimer votre compte.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence.
12. Contact
Pour toute question concernant le Service ou les présentes conditions : [email protected]